La loi du 31 juillet 2014, qui les reconnait enfin, s’appliquera au 1er janvier 2016. Suite à la sortie du décret d’application du 29 octobre 2015, COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE, principal réseau des CAE en France, salue la concrétisation d’une loi majeure pour le développement du travail nouvelle génération, qui valorise la liberté individuelle sans renoncer à la solidarité collective.

Télécharger le texte de loi